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25 juin 2005 6 25 /06 /juin /2005 00:00

 

 Si toutes les entreprises...
 

Ne rêvons pas! Si 10% des entreprises achetaient une oeuvre d'art au lieu de payer l'impot, le marché de l'art serait dynamisé.

Ce qu'il faut  savoir absolument quand on est une entreprise, c'est que :

L'article 238 bis AB du Code Général des Impôts, instituant les règles de défiscalisation du marché de l'Art, laisse le choix à l'entreprise d'acheter une œuvre d'art au lieu de payer l'impôt.

A l'artiste de saisir l'opportunité  donnée à l'entreprise  par la loi , d'acheter une œuvre d'art contemporain.

 

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