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22 décembre 2005 4 22 /12 /décembre /2005 00:00
Le silence comme politique pour les arts plastiques
 

Au moment de la FIAC (oct.2005) et pour la première fois depuis longtemps, un premier ministre faisait part de son attention aux arts plastiques et annonçait une série de mesures pour soutenir l’art contemporain. S’interrogeant sur « comment redonner toutes ses chances à la création en France ? », M. de Villepin réaffirmait la mission des pouvoirs publics de « soutenir nos créateurs et de défendre leurs droits » et citait plus particulièrement l’adaptation de « notre législation sur les droits d’auteur, pour continuer à assurer, dans un environnement technologique nouveau, les droits des créateurs et la propriété intellectuelle. »



Effet d’annonce ou véritable politique en faveur des artistes plasticiens ? Nous sommes en droit de nous interroger lorsque nous constatons que sur les droits d’auteurs des artistes, le ministère de la culture oppose à nos attentes une inertie dilatoire ou reste muet. Droit de présentation publique ou d’exposition, droit de suite, droit de reproduction, dans chacun de ces cas, les artistes attendent toujours que le ministère de la culture prenne position concrètement en faveur de leurs droits.



Un rapport sur l’application du droit de présentation publique, rendu au ministre de la culture en février 2005, est gardé secrètement dans les tiroirs du Ministère. Selon le délégué aux arts plastiques, M. Olivier Kaeppelin, il ne pourrait pas être communiqué, car il serait discuté entre « professionnels » ; « professionnels », que ne seraient donc pas les artistes, ni les associations d’artistes, qui ont participé à la recension des données chiffrées de ce rapport, ni encore leurs organisations professionnelles dont les demandes sont à l’origine de ce rapport. Nous ne pouvons voir dans cette volonté de dissimuler les outils destinés à ouvrir un large débat que la crainte constante du ministère de reconnaître et de faire face à la situation paradoxale des artistes. Auteurs et premiers acteurs de l’art contemporain, les artistes sont aussi les plus précaires et les seuls dont les droits sont régulièrement bafoués. Il semble ainsi normal qu’ils supportent financièrement la gratuité soi-disant nécessaire à la présence et à la promotion des arts plastiques.



Dans son discours, M. de Villepin pointait la « préoccupation » des acteurs de l’art contemporain sur l’application du droit de suite en vertu de la directive européenne 2001/84/CE du 27 septembre 2001. Ce droit permet aux artistes de bénéficier, par l’octroi d’un petit pourcentage, de la plus value prise par leurs œuvres lorsque celles-ci sont remises en vente. Depuis une réunion de concertation en février 2005, le ministère de la culture se garde bien de faire connaître ses intentions quant au seuil et au taux du droit de suite qui doit s’appliquer sur les reventes d’œuvres des artistes vivants dès le 1er janvier 2006. C’est en tout état de cause prendre la mesure « des demandes légitimes des artistes », que souhaitait le premier ministre.



Les 20 et 21 décembre, l’Assemblée Nationale examinera en procédure d’urgence le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Un certain nombre d’amendements, déposés par MM. Joyandet (UMP), Dionis du Séjour et Baguet (UDF), remettent en cause le droit de reproduction et la rémunération afférente des artistes plasticiens. Ces amendements prônent l’abandon du droit de reproduction des œuvres sans aucune contrepartie lorsque celles-ci feraient partie « de l'actualité traitée » ou « dans un cadre d'information », c’est-à-dire dans un cadre si large et si peu défini qu’il ouvrira soit de multiples procédures judiciaires, soit l’extinction du droit de reproduction. L’adoption de ces amendements aboutirait également pour la première fois à une déliaison automatique entre l’auteur et son œuvre : un premier pas serait ainsi franchi provoquant in fine un affaiblissement inquiétant du droit moral des auteurs.



Ces amendements, proposés sous la pression du Syndicat de la presse magazine et d’information (SPMI), soutenu par France Télévision, au nom d’une information qu’ils n’ont jamais mise en œuvre pour soutenir l’art contemporain, s’appuient encore une fois sur la supposée promotion des œuvres et des artistes auprès des publics. Ils méconnaissent la précarité des artistes et ils banalisent le non-respect de leurs droits d’auteurs, en ouvrant une banque d’images gratuites. Ils tentent de légitimer la règle constante et aporétique que l’accès gratuit aux œuvres développerait un marché dont on oublie que les mécanismes sont bien étrangers à cette volonté d’illustration des magazines.

 

Le ministre de la culture n’a jamais énoncé, en réponse à des interrogations multiples, une position ferme du gouvernement contre ces amendements. Il ne dit mot sur les autres droits d’auteur des artistes : le silence lui tient lieu de politique pour les arts plastiques. C’est une lecture nouvelle et audacieuse de sa mission que rappelait le premier ministre : « soutenir les artistes et leurs droits ».

Antoine Perrot
Président de la Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens (FRAAP)

 

voir aussi : www.fraap.org, notre article sur le débat autour du droit d'auteur

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Published by Art Point France - dans Art et société
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