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22 décembre 2005 4 22 /12 /décembre /2005 09:15
Argent et Liberté
 

"PEU AVANT minuit (le 21/12/05), les députés ont créé la surprise en adoptant, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur Internet via le système «peer to peer». Ce résultat, obtenu sur le fil, a semé une telle zizanie que la discussion du projet de loi sur les droits d'auteur a dû être suspendue. L'Assemblée a en effet adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens.


Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'Internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et, donc, le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P. C'est en, quelque sorte, un premier pas vers la «licence globale» ou «légale» appliquée à Internet. Cette solution, qui fait terriblement peur à l'industrie du disque, permettrait, moyennant paiement, un téléchargement légal sur Internet. "

 

Voici ce que nous avons lu dans le Figaro ce matin.

Les termes du débat sont bien posés. Les députés ont pris la décision d'autoriser les copies pour des usages non commerciaux et ont pris ainsi à contre pied le projet de loi défendu par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

Nous ne pouvons que nous féliciter à notre tour. Le libre accès grâce à l'internet à une masse d'informations et de documents est le garant de notre liberté intellectuelle. Il était bien évident que le gouvernement français sous prétexte de redéfinir le droit d'auteur défendaient les droits commerciaux des grandes industries.

Ce que Maurice Ulrich nous explique très bien aujourd'hui dans l'Humanité :

 

"En trois semaines, une pétition lancée sur Internet et opposée au projet a déjà recueilli plus de cent mille signatures de particuliers et de 600 organisations. Elle a des échos dans de multiples milieux, et pas uniquement, loin s’en faut, chez les jeunes téléchargeurs de musique mais chez les chercheurs, les universitaires et nombre d’utilisateurs d’Internet. Car avec les inquiétudes pour les libertés soulevées par le contrôle de l’utilisation des fichiers il s’agit d’une question majeure touchant aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle. Lesquels droits d’auteurs sont en fait devenus, au fil des années avec la révolution numérique, les droits des majors. On croit payer pour la création mais on paye pour les industriels. Ce sont eux, notait récemment Bernt Hugenholtz, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, que protège la directive, « son but est avant tout de défendre les intérêts de l’industrie cinématographique ou musicale ». Or, les auteurs, poursuivait-il, peuvent avoir « des intérêts très différents », être protégés, certes, mais aussi accéder aux oeuvres des autres.

 

Sauf que la notion d’auteur, sous la pression des grands groupes, est devenue très élastique. En 2003, l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle élaborait la notion de copyright d’industries, réunissant sous le chapeau des droits d’auteur les activités de création, production, distribution et vente des oeuvres de l’esprit. La définition englobant donc aussi bien la littérature et les arts plastiques que le cinéma, la vidéo, la musique ou la production de logiciels tels le fameux Windows de Microsoft. Lequel donnera naissance dès l’année prochaine à Windows Vista, équipé de systèmes qui ne permettront l’accès de certaines zones qu’à d’autres logiciels autorisés.

 

Les enjeux financiers sont énormes...  

Mais plus profondément l’enjeu de cette prise de contrôle va au-delà même des exigences financières. La logique profonde de ce qui pourrait se mettre en place, c’est de ne laisser aucune place dans le Net à tout logiciel non autorisé, à tout produit n’ayant pas l’agrément des possesseurs des tuyaux comme des contenus. Ce pourquoi nombre de chercheurs et d’universitaires, utilisateurs de systèmes échappant aux grands groupes, tel Linux, s’élèvent contre le projet de loi. Comment ne pas penser par ailleurs qu’une telle maîtrise de la production, puis de la distribution et enfin de la possibilité de choix du consommateur, ne va pas dans le sens d’un formatage massif de la production intellectuelle. Ce qui s’est passé en matière de cinéma, avec la domination hollywoodienne peut parfaitement se passer sur le Net. Protéger les produits, gérer les accès, c’est aussi les conduire et les guider, ouvrir des passages et en fermer d’autres."

 

Les députés l'ont bien compris et nous en sommes soulagés , l'enjeu n'est pas le piratage informatique, mais  la possibilité du partage des connaissances et de la culture.

Il n'en demeure pas moins que au côté des artistes, des créateurs, des auteurs  qui savent   intimement que dès lors que leur travail possède une "valeur" , il est systématiquement copié  ou exploité,  nous voyons la nécessité de réaffirmer  la notion de propriété intellectuelle. Notre société mondiale est marchande.  Que  les oeuvres  d'art  pour une infime part d'entre elles soient des objets de spéculation  ne doit pas dissimuler la grande misère d'une majorité de créateur et d'artistes qui se sentent à juste titre pillés.

 

voir aussi : Le journal Le Figaro, le journal L'Humanité, le site de l'association EUCD pour la sauvegarde du droit d'auteur ,   pour des arguments technologiques sur le sujet le Monde de l'Informatique

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Published by Art Point France - dans Art et société
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